Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site et de l’application Lunaria (le « service »), édités par [À compléter : nom ou raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU.

1. Objet du service

Lunaria vous permet de suivre votre cycle menstruel : enregistrer vos règles, vos symptômes et d’autres données de santé, obtenir des estimations de vos prochaines règles, de votre fenêtre de fertilité et de votre ovulation, recevoir des rappels et consulter des articles et outils d’information.

2. Un service gratuit financé par la publicité

Le service est gratuit : toutes ses fonctionnalités sont accessibles sans paiement. Il est financé par des publicités fournies par Google et signalées comme telles, affichées sur les pages publiques du site et, le cas échéant, dans certaines pages de l’application. Vos données de santé ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni transmises aux annonceurs ou aux technologies publicitaires ; la gestion des cookies publicitaires est décrite dans notre politique de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez regarder une courte vidéo publicitaire facultative après une saisie, pour masquer les bannières pendant 24 heures, ou souscrire l’abonnement payant facultatif « Sans pub », qui retire les publicités de l’application sans débloquer aucune fonctionnalité. Cet abonnement est régi par nos conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui le concerne.

3. Création de compte et sécurité

Les fonctions de suivi nécessitent un compte (adresse e-mail confirmée et mot de passe, ou connexion avec Google) et votre consentement explicite au traitement de vos données de santé. Le service est réservé aux personnes d’au moins 15 ans ; en dessous de cet âge, l’accord d’un parent ou du représentant légal est nécessaire.

Votre compte est strictement personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels, et vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte. Nous vous recommandons un mot de passe robuste et unique ainsi que la double authentification. En cas d’accès non autorisé, changez votre mot de passe et prévenez-nous sans délai.

4. Avertissement médical

Les articles et outils du site sont fournis à titre d’information générale et ne remplacent pas une consultation médicale.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale, pour un usage personnel et non commercial, conformément à la loi. Il est notamment interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder au compte d’une autre personne ;
• de perturber le service ou de contourner ses mesures de sécurité et ses limitations techniques ;
• d’en extraire le contenu de manière automatisée, ou d’en copier ou décompiler le code, hors des cas autorisés par la loi ;
• d’introduire un virus ou tout autre code malveillant ;
• d’utiliser le service à des fins illicites, ou au nom d’une autre personne sans son autorisation.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de rendre le service accessible en permanence, dans le cadre d’une obligation de moyens, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs : il peut être suspendu pour maintenance ou en raison d’incidents techniques. Nous pouvons faire évoluer le service, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; en cas de fermeture définitive, nous nous efforcerons de vous prévenir suffisamment tôt pour que vous puissiez exporter vos données.

Les rappels dépendent de votre navigateur, de votre appareil et de votre messagerie : ils peuvent être retardés ou ne pas vous parvenir. Ne comptez pas uniquement sur eux pour une prise de médicament, notamment de votre pilule contraceptive.

7. Propriété intellectuelle

Le service et ses éléments (logiciel, interface, nom et logo Lunaria, textes, articles, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’éditeur ou à ses concédants ; les polices de caractères et icônes de tiers sont utilisées sous leur propre licence (voir les mentions légales). Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible ; toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données que vous saisissez vous appartiennent : vous nous autorisez seulement à les héberger et à les traiter pour vous fournir le service.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles, notamment de vos données de santé, est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exporter vos données, supprimer vos données de cycle ou supprimer votre compte depuis les Paramètres.

9. Responsabilité

Les décisions que vous prenez à partir des informations fournies par le service relèvent de votre responsabilité. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme aux présentes CGU, notamment de l’usage des estimations comme moyen de contraception ou de diagnostic ;
• d’un accès à votre compte dû à un défaut de vigilance de votre part dans la conservation de vos identifiants ;
• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement qui ne lui est pas imputable (panne de votre appareil, de votre navigateur, de votre connexion ou de votre messagerie, force majeure) ;
• du contenu des publicités diffusées par Google ou des sites tiers vers lesquels elles renvoient.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment la garantie légale de conformité lorsqu’elle s’applique, ni n’exclut la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel.

10. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres : la suppression est immédiate et définitive, les éventuelles sauvegardes étant écrasées dans un délai de 30 jours au plus. Si vous avez souscrit l’abonnement Sans pub, la suppression du compte y met fin immédiatement, sans nouveau prélèvement, dans les conditions prévues par nos conditions générales de vente.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité du service ou à la demande d’une autorité compétente. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en informerons au préalable par e-mail, motif à l’appui, et vous pourrez présenter vos observations.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail ou par tout autre moyen approprié, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et sans frais ; à défaut, la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. Si votre réclamation écrite n’aboutit pas, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) : [À compléter : nom du médiateur de la consommation].

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. En tant que consommateur, vous pouvez saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@lunariacycle.com.